Bulletin fiscal de novembre 2023
- Fin de l'année : quelques enjeux fiscaux
- Taxes sur les logements sous-utilisés – pénalités en vigueur
- CUEC – report des échéances du remboursement des prêts
- Modification des sociétés autorisées à produire sur papier
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Bulletin fiscal d'octobre 2023
- Frais de déménagement – une dépense fiscale négligée
- Amener l'ARC à renoncer à des pénalités et des intérêts ou à les annuler
- PCU : L'ARC congédie 120 employés pour violation des conditions du programme – ses employés font des erreurs et il existe des recours; si vous êtes victime, consultez
- Qu'en disent les tribunaux?
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Bulletin fiscal de septembre 2023
- Vous pourriez être redevable des dettes fiscales d’un membre de votre famille!
- Un conseil si vous avez une société mais pas de revenu d’emploi
- Simple fiducie et ententes avec des prête-noms
- Un conseil fiscal lorsque vous faites des placements
- Devez-vous produire une déclaration si vous ne pouvez pas payer?
- Qu'en disent les tribunaux?
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Bulletin fiscal de juillet 2023
- L'entreprise familiale et l'exonération des gains en capital
- Pouvez-vous puiser dans votre REER sans payer d'impôt sur le retrait?
- Avantages imposables – mises à jour, incluant les nouvelles politiques relatives aux activités sociales virtuelles
- Qu'en disent les tribunaux?
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Bulletin fiscal de juin 2023
- La planification fiscale audacieuse présente de plus en plus de risques
- Taxe sur les logements sous-utilisés – report de la première échéance
- Membre du conseil d'administration d'une société? Attention!
- Crédit pour impôt étranger – l'impôt doit être obligatoire
- Qu'en disent les tribunaux?
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Bulletin fiscal de mai 2023
- Abris fiscaux – enjeux et principaux sujets d’intérêt
- Liang c. La Reine, une cause cruciale pour comprendre les limites des abris fiscaux
- Budget 2023 – propositions intéressantes et possibles augmentations d'impôt
- Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) – plafond de 40K$ – ouvrir un CELIAPP à compter du 1er avril 2023
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Bulletin fiscal de mars 2023
- Résolutions du nouvel an et philanthropie
- Avantages cachés de l'assurance-vie
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Bulletin fiscal de janvier 2023
- « Cession » de la convention d’achat d’une habitation
- Découverte d’une erreur dans la déclaration de revenus d’une année antérieure
- Négliger de verser des acomptes provisionnels peut être couteux!
- Qu’en disent les tribunaux?
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Bulletin fiscal de décembre 2022
- Préservez votre patrimoine et créez un legs caritatif
- Planifier en cette ère de COVID - l'assurance-vie peut aider
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Bulletin fiscal de novembre 2022
- Revente précipitée d’un bien immobilier résidentiel (« FLIP »)
- Revenu de placement gagné dans une société
- À qui appartient le fardeau de la preuve en matière de fiscalité ?
- Organisme de bienfaisance et TPS/TVH
- Qu’en disent les tribunaux?
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Bulletin fiscal d'octobre 2022
- Fiducies admissibles pour personne handicapée
- Dons et transferts avec lien de dépendance
- Pertes apparentes
- Qu'en disent les tribunaux?
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Bulletin fiscal de septembre 2022
- Lancer une entreprise à domicile
- Détenez-vous un compte bancaire important dans un autre pays?
- Faites en sorte que le bénévolat pour un organisme de bienfaisance vous rapporte
- Qu'en disent les tribunaux?
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Bulletin fiscal de juillet 2022
- Crédit d'impôt pour les dépenses de combustibles des entreprises agricoles
- Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air
- Imposition des créances clients
- Produits non acquis dans votre entreprise
- Prêts aux actionnaires
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Bulletin fiscal de juin 2022
- L'ARC réclame davantage de renseignements aux fiducies – y compris les simples fiducies
- Devez-vous révéler votre planification fiscale à l'ARC ?
- TPS ou TVH entre sociétés liées
- Les décisions des tribunaux - Pourquoi sont-elles importantes ?
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Bulletin fiscal de mai 2022
- REER ou CELI, lequel privilégier?
- Prêts à des employés à taux faible ou nul
- Calcul du revenu net ou bénéfice d'entreprise
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