Bulletins fiscaux

Bulletin fiscal de mai 2023

- Abris fiscaux – enjeux et principaux sujets d’intérêt

- Liang c. La Reine, une cause cruciale pour comprendre les limites des abris fiscaux

- Budget 2023 – propositions intéressantes et possibles augmentations d'impôt

- Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) – plafond de 40K$ – ouvrir un CELIAPP à compter du 1^er avril 2023

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Bulletin fiscal de mars 2023

- Résolutions du nouvel an et philanthropie

- Avantages cachés de l'assurance-vie

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Bulletin fiscal de janvier 2023

  - « Cession » de la convention d’achat d’une habitation

  - Découverte d’une erreur dans la déclaration de revenus d’une année antérieure

  - Négliger de verser des acomptes provisionnels peut être couteux!

  - Qu’en disent les tribunaux?

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Bulletin fiscal de décembre 2022

  - Préservez votre patrimoine et créez un legs caritatif

  - Planifier en cette ère de COVID - l'assurance-vie peut aider

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Bulletin fiscal de novembre 2022

  - Revente précipitée d’un bien immobilier résidentiel (« FLIP »)

  - Revenu de placement gagné dans une société

  - À qui appartient le fardeau de la preuve en matière de fiscalité ?

  - Organisme de bienfaisance et TPS/TVH

  - Qu’en disent les tribunaux?

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Bulletin fiscal d'octobre 2022

  - Fiducies admissibles pour personne handicapée

  - Dons et transferts avec lien de dépendance

  - Pertes apparentes

  - Qu'en disent les tribunaux?

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Bulletin fiscal de septembre 2022

  - Lancer une entreprise à domicile

  - Détenez-vous un compte bancaire important dans un autre pays?

  - Faites en sorte que le bénévolat pour un organisme de bienfaisance vous rapporte

  - Qu'en disent les tribunaux?

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Bulletin fiscal de juillet 2022

  - Crédit d'impôt pour les dépenses de combustibles des entreprises agricoles

  - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

  - Imposition des créances clients

  - Produits non acquis dans votre entreprise

  - Prêts aux actionnaires

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Bulletin fiscal de juin 2022

  - L'ARC réclame davantage de renseignements aux fiducies – y compris les simples fiducies

  - Devez-vous révéler votre planification fiscale à l'ARC ?

  - TPS ou TVH entre sociétés liées

  - Les décisions des tribunaux - Pourquoi sont-elles importantes ?

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Bulletin fiscal de mai 2022

  - REER ou CELI, lequel privilégier?

  - Prêts à des employés à taux faible ou nul

  - Calcul du revenu net ou bénéfice d'entreprise

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