Bulletin fiscal de mars 2024

- Échéance imminente! Devez-vous produire une déclaration de fiducie?

- Planification successorale et gel successoral

- Plafond cumulatif du compte d'épargne libre d'impôt

- Quand l'ARC perd-elle le droit de vous imposer à nouveau?

- Qu'en disent les tribunaux?

 

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Bulletin fiscal de février 2024

- Création d’une fiducie familiale – les avantages

- Planification fiscale de 2023 – dernier appel : cotisations à un REER

 

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Bulletin fiscal de janvier 2024

- Demander votre exonération cumulative des gains en capital sur la vente d’actions

- Devez-vous payer l’impôt si vous n’avez pas produit de déclaration?

- Des actifs à l’extérieur du Canada? Devez-vous les déclarer?

- Qu'en disent les tribunaux?

 

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Bulletin fiscal de décembre 2023

- Gains en capital ou revenus?

- Acheter un camion pour votre entreprise en fin d'année?

- TPS/TVH – risques de traiter avec un fournisseur louche

- Qu'en disent les tribunaux?

 

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Bulletin fiscal de novembre 2023

- Fin de l'année : quelques enjeux fiscaux

- Taxes sur les logements sous-utilisés – pénalités en vigueur

- CUEC – report des échéances du remboursement des prêts

- Modification des sociétés autorisées à produire sur papier

 

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Bulletin fiscal d'octobre 2023

- Frais de déménagement – une dépense fiscale négligée

- Amener l'ARC à renoncer à des pénalités et des intérêts ou à les annuler

- PCU : L'ARC congédie 120 employés pour violation des conditions du programme – ses employés font des erreurs et il existe des recours; si vous êtes victime, consultez

- Qu'en disent les tribunaux?

 

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Bulletin fiscal de septembre 2023

- Vous pourriez être redevable des dettes fiscales d’un membre de votre famille!

- Un conseil si vous avez une société mais pas de revenu d’emploi

- Simple fiducie et ententes avec des prête-noms

- Un conseil fiscal lorsque vous faites des placements

- Devez-vous produire une déclaration si vous ne pouvez pas payer?

- Qu'en disent les tribunaux?

 

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Bulletin fiscal de juillet 2023

- L'entreprise familiale et l'exonération des gains en capital

- Pouvez-vous puiser dans votre REER sans payer d'impôt sur le retrait?

- Avantages imposables – mises à jour, incluant les nouvelles politiques relatives aux activités sociales virtuelles

- Qu'en disent les tribunaux?

 

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Bulletin fiscal de juin 2023

- La planification fiscale audacieuse présente de plus en plus de risques

- Taxe sur les logements sous-utilisés – report de la première échéance

- Membre du conseil d'administration d'une société? Attention!

- Crédit pour impôt étranger – l'impôt doit être obligatoire

- Qu'en disent les tribunaux?

 

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Bulletin fiscal de mai 2023

- Abris fiscaux – enjeux et principaux sujets d’intérêt

- Liang c. La Reine, une cause cruciale pour comprendre les limites des abris fiscaux

- Budget 2023 – propositions intéressantes et possibles augmentations d'impôt

- Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) – plafond de 40K$ – ouvrir un CELIAPP à compter du 1er avril 2023

 

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Bulletin fiscal de mars 2023

- Résolutions du nouvel an et philanthropie

- Avantages cachés de l'assurance-vie

 

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Bulletin fiscal de janvier 2023

  - « Cession » de la convention d’achat d’une habitation

  - Découverte d’une erreur dans la déclaration de revenus d’une année antérieure

  - Négliger de verser des acomptes provisionnels peut être couteux!

  - Qu’en disent les tribunaux?

 

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Bulletin fiscal de décembre 2022

  - Préservez votre patrimoine et créez un legs caritatif

  - Planifier en cette ère de COVID - l'assurance-vie peut aider

 

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Bulletin fiscal de novembre 2022

  - Revente précipitée d’un bien immobilier résidentiel (« FLIP »)

  - Revenu de placement gagné dans une société

  - À qui appartient le fardeau de la preuve en matière de fiscalité ?

  - Organisme de bienfaisance et TPS/TVH

  - Qu’en disent les tribunaux?

 

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Bulletin fiscal d'octobre 2022

  - Fiducies admissibles pour personne handicapée

  - Dons et transferts avec lien de dépendance

  - Pertes apparentes

  - Qu'en disent les tribunaux?

 

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Bulletin fiscal de septembre 2022

  - Lancer une entreprise à domicile

  - Détenez-vous un compte bancaire important dans un autre pays?

  - Faites en sorte que le bénévolat pour un organisme de bienfaisance vous rapporte

  - Qu'en disent les tribunaux?

 

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Bulletin fiscal de juillet 2022

  - Crédit d'impôt pour les dépenses de combustibles des entreprises agricoles

  - Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

  - Imposition des créances clients

  - Produits non acquis dans votre entreprise

  - Prêts aux actionnaires

 

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Bulletin fiscal de juin 2022

  - L'ARC réclame davantage de renseignements aux fiducies – y compris les simples fiducies

  - Devez-vous révéler votre planification fiscale à l'ARC ?

  - TPS ou TVH entre sociétés liées

  - Les décisions des tribunaux - Pourquoi sont-elles importantes ?

 

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Bulletin fiscal de mai 2022

  - REER ou CELI, lequel privilégier?

  - Prêts à des employés à taux faible ou nul

  - Calcul du revenu net ou bénéfice d'entreprise

 

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