Depuis le 12 mai 2025, l’Agence du revenu du Canada (ARC) procède à la transition au courrier en ligne comme méthode de communication par défaut pour la plupart des correspondances des entreprises, c’est-à-dire sociétés par actions, particuliers en affaires et sociétés de personnes (type de correspondances : avis de cotisation, lettres, formulaires, relevés, etc.).
Ce changement s’applique aux entreprises suivantes :
- Nouveaux numéros d’entreprise et nouvelles inscriptions aux comptes de programme de l’ARC (depuis le 12 mai 2025, de façon automatique).
- Entreprises déjà inscrites à Mon dossier d’entreprise (à compter du 16 juin 2025).
- Entreprises ayant donné un accès en ligne à un représentant (à compter du 16 juin 2025).
Cela signifie que les avis officiels ne seront plus envoyés par la poste.
Étant donné que la correspondance est considérée reçue à la date à laquelle elle est affichée dans Mon dossier d’entreprise, cela peut entrainer les conséquences suivantes si le courrier n’est pas consulté rapidement :
- Perte du droit de s’opposer à une cotisation ou à une décision, faute de délai respecté.
- Demandes de renseignements ignorées, pouvant entraîner une réévaluation défavorable.
- Soldes à payer manqués, ce qui pourrait générer des intérêts et pénalités.
Veuillez noter que notre cabinet ne consulte pas le courrier en ligne de l’ARC de façon régulière. Nous y accédons uniquement dans le cadre des travaux de fin d’année, lors de la préparation des états financiers et des déclarations de revenus.
Il devient donc primordial de surveiller tout au long de l’année votre compte de l’ARC pour prendre connaissance des courriers en ligne qui vous seront transmis ou de vous inscrire pour recevoir des avis par courriel de l’ARC afin d’être avisé lorsque vous avez du nouveau courrier à consulter dans Mon dossier d’entreprise et ainsi éviter des conséquences financières ou administratives.
- Pour s’inscrire pour recevoir des avis par courriel de l’ARC, veuillez consulter le lien suivant : Avis par courriel de l’ARC – Entreprises - Canada.ca
Votre responsabilité, d’ici au 16 juin 2025, sera de vous assurer que vous avez accès à tous vos numéros d’entreprise et que vous avez la possibilité de consulter votre correspondance d’entreprise. Validez également que votre adresse courriel est bien inscrite dans votre compte.
ÉGALEMENT :
POUR CEUX QUI N'ONT PAS D'ACCÈS EN LIGNE, IL EST PRIMORDIAL DE PROCÉDER À VOTRE INSCRIPTION À MON DOSSIER puisque votre correspondance sera automatiquement transmise via le portail Mon dossier d’entreprise.
- Pour obtenir de l’aide lors de l’inscription à Mon dossier d’entreprise de l’ARC, veuillez consulter le lien suivant : Mon dossier d'entreprise de l'ARC - Comptables professionnels agréés à Québec - DFK
POUR CEUX QUI DÉSIRENT CONTINUER À RECEVOIR LE COURRIER PAPIER, IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D'EN FAIRE LA DEMANDE :
- Soit via le portail Mon dossier d’entreprise.
- Soit via le nouveau formulaire RC681 – demande d’activation du courrier papier pour mon entreprise à envoyer à votre centre fiscal. Seule une personne détenant l’autorité de signer (tel un propriétaire ou un administrateur d’entreprise) peut en faire la demande. Lien pour le formulaire RC681 : RC681 Demande d'activation du courrier papier pour mon entreprise - Canada.ca
- Il sera important de maintenir à jour votre adresse postale puisque tout courrier non livrable entraînera un retour au courrier en ligne.
- De plus, la demande devra être répétée à tous les deux ans.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le lien suivant : Courrier en ligne pour les entreprises - Canada.ca
